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Conditions Générales de Vente

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Vente en gros - Grossiste

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Conditions Générales de Vente

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société S-FACTORY (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.planete-sfactory.com , les commandes passées par téléphone, ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

1.1Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de S-FACTORY. Ils seront à votre charge.
1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, S-FACTORY.com se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
1.5 S-FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes :
>> sur Internet : www.planete-sfactory.com

>> par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes :


S-FACTORY
Service Ventes Directes 8 rue Jean Moulin- Zone Industrielle 62000 Dainville Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. : www.planete-sfactory.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous pouvez imprimer votre facture depuis votre compte.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par S-FACTORY.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par S-FACTORY.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par téléphone au 0 321 606 000, par mail info@planete-sfactory.com ou par courrier, en écrivant à :
S-FACTORY Service Ventes Directes 8 rue Jean Moulin- Zone Industrielle 62000 Dainville En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire dans les 10 jours. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l'état de la marchandise transportée et non de l'emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse ,rayures sur le produit concerné et le refuser.
Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

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En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :
- Soit vous refusez le colis.

- Soit vous indiquez que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client. Nous accepterons l'échange du produit mais son retour sera à votre charge et à vos frais.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fixés à 5.80€ quelle que soit la commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour nous permettre les livraisons rapide, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l'immeuble, interphone, numéro de l'appartement, étage…). A défaut, votre colis partira en mode Standard, et le délai d'acheminement sera rallongé en conséquence.

Article 8 - Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement par carte bancaire

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, S-FACTORY utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement (le credit mutuel) sans passer par notre site. S-FACTORY ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. S-FACTORY ne stocke aucune information bancaire. Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement. Nous acceptons les carte Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa et American Express. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers le serveur du crédit mutuel.

Paiement par chèque

Imprimez votre bon de commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète. Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de S-FACTORY - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale :
S-FACTORY
Service Ventes Directes 8 rue Jean Moulin - Zone industrielle - 62000 DAINVILE Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

Paiement par virement bancaire

Après avoir validé votre commande, utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande depuis votre banque:

Pour la france :

Code Banque : 15629

Code Guichet : 02608

N° de compte : 00021468201

Clé : 69

Pour l'étranger :

Numéro IBAN : FR76 – 1562 – 9026 – 0800 – 0214 – 6820 – 169

Code BIC/SWIFT: CMCIFR2A

Nom du compte : NOZA DISTRIBUTION

Nom et domiciliation de la banque: CCM Arras

Article 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de S-FACTORY jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 9 - Satisfait, Echangé ou Remboursé

Les articles fournis par S-FACTORY sont neufs et garantis contre tout défaut. Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : S-FACTORY 8 rue Jean Moulin- Zone Industrielle 62000 DAINVILLE
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.planete-sfactory.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de S-FACTORY.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. S-FACTORY ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
S-FACTORY ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 14 - Informations nominatives

S-FACTORY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de S-FACTORY en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles. Confidentialité : S-FACTORY ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers : Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, abonnement au Club S-FACTORY, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…) L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Notre site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1072407.

15 - Identification de la société

Siège social : NOZA Distibution 8 rue Jean Moulin- Zone Industrielle 62000 DAINVILLE

SIRET 502 160 591 00025

TVA FR05 502 160 591

TEL : 0 321 606 000

FAX : 03 21 23 77 61

N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande. Votre commande sera postée à réception de votre paiement. Pour toutes questions vous pouvez nous joindre au 0 321 606 000 Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

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Siège social : NOZA Distribution 8 rue jean moulin - Zone industrielle - 62000 Dainville - EURL au capital de 118 000€
- N° TVA : FR05.502.160.591 - N° CNIL : 1072407
  mercredi 16 avril, 2014  
Nous rappelons que l'usage du cannabis ou de tout autre stupéfiant est strictement interdit en france. S-Factory n'incite en aucun cas à la consommation, vente,
achat et revente de cannabis. L'ensemble de nos accessoires fumeurs sont déstinés à être utilisé avec du tabac ou d'autres plantes légales.

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