Article 1- Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société S-FACTORY (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sfactorynet.com ou www.planete-sfactory.com , les commandes passées par téléphone, ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Article 2 - Prix 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de S-FACTORY. Ils seront à votre charge.
1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, S-FACTORY.com se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
1.5 S-FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Article 3 - Commande Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes :
>> sur Internet : www.sfactorynet.com ou www.planete-sfactory.com
>> par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes :
S-FACTORY Service Ventes Directes 7 rue Gay Lussac - Zone Industrielle 62000 Dainville Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. : www.sfactorynet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous pouvez imprimer votre facture depuis votre compte. Article 4 - Validation Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par S-FACTORY.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par S-FACTORY.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Article 5 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par téléphone au 0 321 237 761, par mail info@planete-sfactory.com ou par courrier, en écrivant à : S-FACTORY Service Ventes Directes 7 rue Gay Lussac - Zone Industrielle 62000 Dainville En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire dans les 10 jours. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque. Article 6 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Article 8 - Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fixés à 5.80€ quelle que soit la commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour nous permettre les livraisons rapide, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l'immeuble, interphone, numéro de l'appartement, étage…). A défaut, votre colis partira en mode Standard, et le délai d'acheminement sera rallongé en conséquence. Article 7 - Paiement Vous disposez de différents moyens de paiement : Paiement par carte bancaire Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, S-FACTORY utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement (le credit mutuel) sans passer par notre site. S-FACTORY ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. S-FACTORY ne stocke aucune information bancaire. Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement. Nous acceptons les carte Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa et American Express. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers le serveur du crédit mutuel. PayPal Nécessite la création d’un compte auprès de paypal sur www.paypal.fr Paiement par chèque Imprimez votre bon de commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète. Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de S-FACTORY - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale :
S-FACTORY Service Ventes Directes 7 rue Gay LussacZone industrielle62000 DAINVILE Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque. Paiement par virement bancaireAprès avoir validé votre commande, utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande depuis votre banque:
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N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande. Votre commande sera postée à réception de votre paiement. Pour toutes questions vous pouvez nous joindre au 0 321 237 761 Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Article 8 - Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de S-FACTORY jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux. Article 9 - Satisfait, Echangé ou Remboursé Les articles fournis par S-FACTORY sont neufs et garantis contre tout défaut.
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : S-FACTORY 7 rue Gay Lussac - Zone Industrielle 62000 DAINVILLE
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 11 - Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.sfactorynet.com et www.planete-sfactory.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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