Quelle législation pour le briquet fantaisie ?

Une décision de la Commission Européenne en date du 11 mai 2006 exigent des États membres (dont fait partie la France) de prendre plusieurs mesures afin de n’autoriser que des briquets sûrs pour les enfants. Le but étant de faire reculer le nombre d’accidents - décès ou blessures - dû à la mauvaise manipulation d’un briquet.

un briquet fantaisie en forme de voiture ou de canette

Les briquets fantaisie sont donc pris pour cible par la Commission Européenne. Depuis cette directive, ils sont purement et simplement interdits.

De quoi s’agit-il exactement ? Sont visés “Tous les briquets qui ressemblent de quelque manière que ce soit à un autre objet attrayant pour un enfant ou dont l’utilisation est prévue par un enfant”. Il peut s’agir d’objets ressemblant à des personnages de dessins animés, à des pistolets, à des véhicules, à des animaux ou à de la nourriture.

Cette directive a été transposée en France. Dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) du 10 septembre 2006, il est ainsi précisé qu’il est interdit d’importer, de vendre ou de distribuer à titre gratuit tout briquet fantaisie.


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