Le CBD, légal en France ?

Bonjour à toutes et à tous, aujourd'hui on va vous faire une petite présentation des différentes formes de CBD !




En Europe :


Il n’y a pas de loi concernant la production, la vente et la consommation de CBD en tant que telles. Le cadre législatif du cannabidiol est fixé indirectement par les lois concernant le chanvre et le THC. Les réglementations sur le chanvre encadrent le taux maximum de matière active autorisée et l’usage qui peut être fait de cette matière première. La législation européenne autorise ainsi la vente de chanvre, et donc de CBD, ayant un taux maximum de 0,2 % de THC. La vente et l’achat de CBD sont donc autorisés dans une majorité des pays en Europe, avec des variantes locales dans la réglementation en vigueur. La Suisse a par exemple été un pays précurseur en matière de vente de CBD en autorisant dès 2011 les produits contenant moins de 1% de THC.



En France :


En France, c’est la commercialisation et consommation de THC qui sont encadrées par la loi. Selon l’article R.5132-86 du code de la santé publique qui réglemente les substances classées en tant que stupéfiants - comme le THC - « sont interdits la production, la fabrication, le transport...de cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ». Le CBD, non classé dans les substances stupéfiantes, échappe donc à cette réglementation. Il ne faut pas confondre cannabis et cannabidiol. D’autant que le second est légal sous certaines formes, tandis que l’autre ne l’est pas ! La production, la vente et la consommation de CBD en France sont de fait encadré par la législation concernant la plante dont il est issu, le chanvre. L’utilisation du chanvre, et donc du CBD qui en est issu, y est autorisée lorsque la plante ne possède pas de propriétés stupéfiantes condamnables. De plus, seules certaines variétés de cannabis figurant dans une liste officielle dressée par les autorités sanitaires peuvent être produites, vendues et consommées. Chaque variété de chanvre se caractérise en effet par des taux de matières actives qui diffèrent et sont mesurées sur la plante brute. La teneur en THC de la plante avant transformation doit être inférieure à 0,2 %. En soit, ce qu’on appelle habituellement « cannabis », et qui contient de fortes concentrations de THC (tétrahydrocannabinol) est toujours considéré comme un produit stupéfiant et donc illégal en France comme dans de nombreux pays sur la planète. Par contre, le cannabis faisant la part belle au cannabinoïde connu sous le nom de cannabidiol, lui, est légal dès lors que ses niveaux de THC ne dépassent pas 0,3 et qu’il n’est pas vendu sous fourme de fleurs ou de feuilles au détails. L’achat et la consommation de résine ou d’herbe à fumer ne sont donc pas autorisés, puisque le taux de THC y est souvent très élevé (autour de 15 %). Cependant, la commercialisation de produits à base de CBD transformé étant sujet à une nouvelle réglementation, les produits comme les huiles, les crèmes, les e-liquides peuvent être vendus totalement légalement.


Où acheter du CBD en France ?


Le CBD connaît actuellement un tel essor que vous pouvez en trouver sous toutes ses formes sur de nombreux sites internet notamment, mais également en parapharmacie pour les cosmétiques ou même dans votre épicerie favorite pour des graines, de la farine, de l’huile… Pour les e-liquides au CBD, vous pouvez en trouver très facilement chez n’importe quel vendeur de e-liquide (et notamment sur S-Factory, je dis ça je dis rien, en plus on a tous les parfums de la gamme greeneo, des cristaux, boosters…) Certains sites internet proposent même de la Wax, ou même des fleurs, qui sont ont évidemment toutes un taux de THX inférieur à 0.2% !


La possession et la consommation de CBD en France

Il existe de nombreux produits sur le marché autorisés à la commercialisation et dont les consommateurs sont en droit de s’en procurer et d’en consommer. Cela ne doit également pas poser de problème au volant, le CBD n’était pas recherché lors d’éventuels tests salivaires. Il ne cause d’ailleurs pas d’effets secondaires susceptibles de modifier sauf en cas de prise d’une dose élevée. En conclusion, la consommation de CBD en France est légale. Elle est régulée par la législation (ministre de la Santé) concernant sa production et suit tout un processus de légalisation jusqu’au produit fini. Les différents produits prêts à l’emploi sont ensuite acceptés et autorisés s’ils satisfont tous les signaux. De plus, Il existe un fort axe de développement de ce marché suite aux démarches entreprises concernant la légalisation du cannabis médical en France. Pour l’heure, il en est toujours à l’étude.


Un arrêté gouvernemental publié au Journal officiel ce vendredi 31 décembre 2021, interdit désormais la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" est prohibée, détaille ainsi le texte.

Nous sommes donc au regret de ne pas pouvoir continuer à vous proposer à la vente les fleurs et tisanes de cbd. Restez néanmoins connecté sur nos comptes Instagram et Facebook et évidemment sur notre site pour connaître l’évolution du cadre juridique de la fleur de cbd.

Tout n’est pas perdu, des recours sont actuellement devant le conseil constitutionnel qui doit se prononcer le 7 janvier. Entre temps on croise les doigts et on espère que 2022 se présentera sous de meilleurs auspices pour la filière CBD mise à mal en cette toute fin d’année 2021.