TPD est un acronyme simplifié pour “Directive Produits Tabac” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.


législation tabac

 

La TPD, ça change quoi?

 

La Directive sur les Produits du Tabac est désormais en vigueur en France. Voici ce qu’elle impose :


  • LE PAQUET NEUTRE :

    • Ce sont des paquets verts foncés, sans logo de la marque, sur lesquels figurent des messages chocs d'avertissements sanitaires.

    • La France est le premier pays européen à mettre en place le paquet de cigarettes neutre, qui n’existe actuellement qu’en Australie. Ces paquets sans logo remplaceront progressivement les paquets traditionnels à partir du 20 mai et seront les seuls commercialisés en 2017. Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets classiques n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.

      Quant aux cigarettes mentholées ou fruitées, ainsi que les tubes et feuilles aromatisés seront interdits à la vente à partir de 2020. Le paquet neutre n'est pour l'instant expérimenté qu'en Australie, depuis décembre 2012. Il est à noter que depuis sa mise en place, le taux de tabagisme n’a pas baissé, et le commerce illicite a lui atteint des niveaux records. La France devient ainsi le premier pays européen à en vendre. Il devrait ensuite arriver en Angleterre et en Irlande, dans le courant de l'année 2017.

    TPD


    • CE QUI CONCERNE LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE

      • Les flacons d'e-liquides doivent être incassables. Ceux contenant de la nicotine ne dépassent pas 10ml et ont un taux maximum autorisé de 20mg/ml de nicotine.
      • En effet, la teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.

      • Lorsqu'ils contiennent de la nicotine, les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge sont protégés contre le bris et les fuites, quels que soient les matériaux utilisés.

      • Pour assurer l'absence de fuite, le mécanisme de remplissage choisi par le fabricant remplit les conditions prévues au 1 de l'article 2 de la décision d'exécution 2016/586 de la Commission européenne du 14 avril 2016.

      • Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique ne peut excéder 2 millilitres.

      • Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres.

      • Les mentions obligatoires prévues aux 1° à 4° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique sont imprimées :
        • a) En français
        • b) Dans une police qui leur permette d'être lisibles pour les consommateurs et dont la taille est proportionnée à celle de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.
        • c) La composition des produits mentionnée sur les unités de conditionnement et prévue au 1° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique comprend la liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids.

        TPD