Que faire en cas de contrôle routier ? 

Dans quel cas on peut se faire contrôler ?

Si vous êtes conducteur (ou accompagnant d’un élève) et que vous vous faites arrêter pour stupéfiants, la loi dit que vous risquez en théorie jusqu’à deux ans de prison et 4500€ d’amende (selon l’article L. 235-1 du Code de la Route, alinéa 1er)

Que ce soit lors d’un accident ou d’un contrôle, vous pouvez être susceptibles de vous faire contrôler par la police nationale ou la gendarmerie tout comme pour l’alcool, sauf qu’il n’existe pas de seuil légal pour les stupéfiants, même si vous n’êtes plus sous influence au moment du contrôle.

Quels sont les différents tests ?

Pour le dépistage, on distingue 3 tests :

-le test salivaire : le plus fréquent, on a un résultat en quelques minutes, mais il détecte toute trace de THC, et du coup ne permet pas de différencier la consommation de cannabis récréatif ou de CBD.

-le test urinaire : seulement en présence d’un médecin et dans un lieu isolé

-l’analyse sanguine : seulement si le dépistage salivaire ou urinaire est positif. 

Que faire lors d'un contrôle ?

Surtout restez RESPECTUEUX, vous avez le droit de demander pourquoi vous subissez un contrôle, mais ça ne changera rien de s’énerver…

Laissez-vous tester, si vous refusez, vous risquez jusque 2 ans de prison + 4500€ d’amende et 6 points en moins sur le permis, de suite !

(Restez calme, et observateurs, un vice de procédure est si vite arrivé… et pourrait annuler les poursuites !)

Si vous êtes consommateur de CBD, demandez une prise de sang ! Elle n’est pas automatique, mais si vous ne faites que le test salivaire, vous ne pourrez pas demander de contre expertise (la prise de sang, c’est 1 flacon pour l’analyse, 1 autre pour la contre-expertise !).

Demandez là entre le premier et le second test salivaire, et sur le formulaire correspondant, cochez bien la case qui vous donne la possibilité d’effectuer un contre-test (vérifiez-bien que les cases ne soient pas pré-remplies !)

 Ne vous privez pas de ce moyen de défense ! Vous avez 5 jours pour demander une contre-expertise à compter du moment ou les résultats de la prise de sang vous sont notifiés.

La prise de sang vous permettra de justifier votre taux très faible de THC et si vous n’êtes pas condamné, elle ne sera pas à votre charge.

Après le contrôle vous pouvez noter tout ce qui s’est passé, les échanges, etc… ce qui pourrait servir à un avocat !

Et ensuite … ?

Précisez que vous êtes consommateur exclusif de CBD, et GARDEZ vos factures, justifiant l’origine et la composition des produits !

La présence d’un faible taux de THC permettra simplement de confirmer votre bonne foi (vous ne consommez que du CBD), le reste appartient au juge…

Votre permis vous sera retiré pendant 72 à 120 heures maxi, le temps d’avoir les retours d’analyse… profitez-en pour contacter un avocat qui vous aidera dans vos démarches. Si vous n’avez pas les moyens, une aide juridique peut vous être proposée par votre assureur.

Ensuite, il y a 3 possibilités :

               -classement sans suites

               -mesures alternatives au litige (ordonnance, ou composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

               -comparution devant le tribunal correctionnel